Permis de construire n° 05605914J0002 à Forges de Lanouée pour 891 m² de locaux, Le Peer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 05605914J0002
Demandeur
EARL LE FEBVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605914J0002, délivré le 25 mars 2014 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Peer. EARL LE FEBVRIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peer
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 898 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 2 789 m² |
| Total | 2 018 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 2 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 898 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 2 789 m² |
| Total locaux | 1 898 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 2 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FEBVRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334767555
- SIRET
- 33476755500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LES FORGES (56120)
Autres dossiers de EARL LE FEBVRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605914J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |