Permis de construire n° 0560582500056 à Férel pour 909 m² de locaux, 49 Rue Du Pre De La Dame
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0560582500056
Demandeur
COMMUNE DE FEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue Du Pre De La Dame, le permis de construire n° 0560582500056 a été délivré le 20 avril 2026 à Férel (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FEREL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC167. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Férel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 909 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 567 m² | 2 043 m² |
| Total | 1 476 m² | 909 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 567 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 476 m² | 909 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 567 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 909 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 567 m² | 2 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600586
- SIRET
- 21560058600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FEREL (56130)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560582500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |