Permis de construire Logement N° 05605823T0010

Permis de construire n° 05605823T0010 à Férel pour 270 m² de logement, 1 1 Rue Du Port

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 05605823T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2023 à Férel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605823T0010 porte sur un projet situé 1 1 Rue Du Port.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 270 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN291, ZN7. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN291 ZN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605823T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 1 Rue Du Port, à Férel (56130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605823T0010, déposé en mairie de Férel.

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