Permis de construire Locaux N° 05605821T0057

Permis de construire n° 05605821T0057 à Férel pour 120 m² de locaux, Le Poteau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 05605821T0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605821T0057 a été délivré le 20 octobre 2021 à Férel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Poteau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR123. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 930 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 234 m²
Total 114 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 234 m²
Total locaux 114 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605821T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Poteau, à Férel (56130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605821T0057, déposé en mairie de Férel.

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