Permis de construire Logement N° 05605821S0024

Permis de construire à Férel pour 119 m² de logement - 5 D Rue Du Pre De La Dame

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 05605821S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605821S0024, délivré le 7 juillet 2021 à Férel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 D Rue Du Pre De La Dame, Férel (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD640, YD645.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD640 YD645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 77 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total 77 m² 42 m² 77 m² 0 m² 77 m² 42 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENESTIN (56760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605821S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 D Rue Du Pre De La Dame, Férel (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605821S0024, instruit par la commune de Férel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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