Permis de construire Mixte N° 05605821S0022

Permis de construire n° 05605821S0022 à Férel pour 290 m² de logement et locaux, 15 Rue Des Miottes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 05605821S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605821S0022, délivré le 30 avril 2021 à Férel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue Des Miottes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 209 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605821S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Miottes, à Férel (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605821S0022, déposé en mairie de Férel.

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