Permis de construire Logement N° 05605820S0058

Permis de construire n° 05605820S0058 à Férel pour 120 m² de logement, 9 Impasse Des Charmilles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 05605820S0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Férel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605820S0058 a été délivré le 12 août 2020, pour un projet situé 9 Impasse Des Charmilles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605820S0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse Des Charmilles, à Férel (56130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605820S0058, déposé en mairie de Férel.

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