Permis de construire Logement N° 05605819S0002

Permis de construire n° 05605819S0002 à Férel pour 89 m² de logement, Kerabin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 05605819S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerabin, le permis de construire n° 05605819S0002 a été délivré le 12 février 2019 à Férel (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH339. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMOEL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605819S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerabin, à Férel (56130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605819S0002, déposé en mairie de Férel.

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