Permis de construire Logement N° 05605813H0049

Permis de construire n° 05605813H0049 à Férel pour 24 m² de logement, Tregus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 05605813H0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2014 à Férel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605813H0049 porte sur un projet situé Tregus.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV47. L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
09/06/2020
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 14 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
Total 14 m² 10 m² 14 m² 0 m² 14 m² 10 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FÉREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605813H0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 09/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tregus, à Férel (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605813H0049, déposé en mairie de Férel.

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