Permis de construire Locaux N° 05605717M0020

Permis de construire n° 05605717M0020 au Faouët pour 778 m² de locaux, rue S

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 décembre 2017

Dossier PC n° 05605717M0020

Demandeur

ROUSSEL BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605717M0020 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2017, pour un projet situé rue S. La demande émane de ROUSSEL BTP.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 445 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 429. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 445 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 445 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 778 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROUSSEL BTP, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Faouët. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ROUSSEL BTP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308051168
SIRET
30805116800026
Code APE (NAF)
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Autres dossiers de ROUSSEL BTP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605717M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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