Permis de construire Locaux N° 05605717M0013

Permis de construire n° 05605717M0013 au Faouët pour 211 m² de locaux, Kerly

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 05605717M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605717M0013 a été délivré le 7 août 2017 au Faouët (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerly.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 380 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 43. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 380 m²

Surface existante avant

2 162 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

2 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
06/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerly

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 40 380 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 162 m² à 2 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 162 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 373 m²
Total 2 162 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 162 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 373 m²
Total locaux 2 162 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605717M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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