Permis de construire n° 05605717M0013 au Faouët pour 211 m² de locaux, Kerly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 05605717M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605717M0013 a été délivré le 7 août 2017 au Faouët (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerly.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 380 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 43. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerly
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 162 m² à 2 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 162 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 373 m² |
| Total | 2 162 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 162 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 2 162 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAOUËT (56320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605717M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |