Permis de construire Locaux N° 05605717M0003

Permis de construire n° 05605717M0003 au Faouët pour 155 m² de locaux, ZA de Pont- Min

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 05605717M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605717M0003, délivré le 3 avril 2017 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Pont- Min.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 294. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 753 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

5 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2017. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 753 m² à 5 908 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 753 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 908 m²
Total 5 753 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 753 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 908 m²
dont Industrie 5 753 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 908 m²
Total locaux 5 753 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605717M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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