Permis de construire n° 05605717M0003 au Faouët pour 155 m² de locaux, ZA de Pont- Min
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 05605717M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605717M0003, délivré le 3 avril 2017 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Pont- Min.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 294. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2017. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 753 m² à 5 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 753 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 5 908 m² |
| Total | 5 753 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 5 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 753 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 5 908 m² |
| dont Industrie | 5 753 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 5 908 m² |
| Total locaux | 5 753 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 5 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAOUËT (56320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605717M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |