Permis de construire Locaux N° 05605716M0018

Permis de construire à Le Faouët pour 1 267 m² de locaux - Parc D Activites De Kernot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 05605716M0018

Demandeur

SIMORIN

Cette page présente le permis de construire n° 05605716M0018, délivré le 31 octobre 2016 à Le Faouët (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites De Kernot, Le Faouët (56320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM59, ZM60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM59 ZM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De Kernot

Territoire administratif

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 1 267 m² 0 m² 576 m² 0 m² 691 m² 1 267 m²
Total 576 m² 1 267 m² 0 m² 576 m² 0 m² 691 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 576 m² 1 267 m² 0 m² 576 m² 0 m² 691 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMORIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
322293291
SIRET
32229329100017
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
LE FAOUET (56320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605716M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites De Kernot, Le Faouët (56320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIMORIN et accordé le 31 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605716M0018, instruit par la commune de Le Faouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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