Permis de construire Locaux N° 05605620K0001

Permis de construire n° 05605620K0001 à Évriguet pour 881 m² de locaux, La Ville Morvan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 05605620K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évriguet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605620K0001 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé La Ville Morvan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD51, ZD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évriguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 060 m²

Surface existante avant

4 117 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

4 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évriguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD50 ZD51 ZD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Morvan

Territoires administratifs

Commune
Évriguet Code postal 56490 Identifiant INSEE 56056
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Locaux 3 925 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 4 806 m²
Total 4 117 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 4 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 925 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 4 806 m²
Total locaux 3 925 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 4 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRIGUET (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605620K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Ville Morvan, à Évriguet (56490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605620K0001, déposé en mairie d'Évriguet.

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