Permis de construire Mixte N° 0560552600011

Permis de construire n° 0560552600011 à Étel pour 99 m² de logement et locaux, 5 Rue Canot De L_Amiral Schwerer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0560552600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560552600011, délivré le 2 juillet 2026 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Canot De L_Amiral Schwerer.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE1045, AE1047. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1045 AE1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560552600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 07/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Canot De L_Amiral Schwerer, à Étel (56410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560552600011, déposé en mairie d'Étel.

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