Permis de construire n° 0560552500004 à Étel pour 73 m² de locaux, Rue De La Barre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 0560552500004
Demandeur
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0560552500004, délivré le 4 mars 2025 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Barre. Le projet est porté par AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 397 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 397 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043123
- SIRET
- 20004312300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AURAY (56404)
Autres dossiers de AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560552500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |