Permis de construire Logement N° 05605522T0036

Permis de construire n° 05605522T0036 à Étel pour 76 m² de logement, chemin des Carrieres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 05605522T0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605522T0036 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé chemin des Carrieres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 319 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Carrieres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 319 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605522T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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