Permis de construire Logement N° 05605517T0012

Permis de construire n° 05605517T0012 à Étel pour 105 m² de logement, 14 rue Sarrasin Domaine de Penester - Lot 13

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 05605517T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2017 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605517T0012 porte sur un projet situé 14 rue Sarrasin Domaine de Penester - Lot 13.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 54, AH 5. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sarrasin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
19/08/2019
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
24/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à Étel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 54 AH 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Penester - Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 442 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVRES (56880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605517T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 54, AH 5 à Étel (56410)

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