Le permis de construire n° 05605516T0021, délivré le 2 février 2017 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue Pierre Loti.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Loti, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/02/2017

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 194 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉTEL (56410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605516T0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	02/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AE 100 à Étel (56410)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05605517T0001 Logement Commencé

10 rue Pierre Loti

Parcelle AE 100 à Étel (56410)

Nouvelle construction

18/04/2017 194 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Loti à Étel (56410)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre Loti depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05605517T0001 Logement Commencé

10 rue Pierre Loti

Étel (56410)

Nouvelle construction

18/04/2017 194 m² SDP

PC n°05605515P0001 Logement Autorisé

8 rue Pierre Loti

Étel (56410)

Nouvelle construction

21/03/2015 184 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étel

PC n°05605516T0016 Logement Terminé

10 rue Sarrasin Domaine de Penester

Étel (56410)

Nouvelle construction

22 janv. 2017 153 m² SDP

PC n°05605516T0018 Logement Commencé

4 rue des Deux Fermes Domaine de Penester

Étel (56410)

Nouvelle construction

28 janv. 2017 103 m² SDP

PC n°05605516T0020 Logement Terminé

7 rue des Deux Fermes

Étel (56410)

Nouvelle construction

02 févr. 2017 82 m² SDP

PC n°05605516T0023 Logement Commencé

14 rue Sarrazin Domaine de Penester

Étel (56410)

Nouvelle construction

09 févr. 2017 105 m² SDP

PC n°05605516T0026 Logement Terminé

4 rue Sarrasin Domaine de Penester

Étel (56410)

Nouvelle construction

10 févr. 2017 90 m² SDP

PC n°05605516T0024 Logement Autorisé

12 rue Sarrasin Domaine de Penester

Étel (56410)

Nouvelle construction

15 févr. 2017 137 m² SDP

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