Permis de construire Logement N° 05605421T0123

Permis de construire à Erdeven pour 2 151 m² de logement - Rue Des Menhirs

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 15 avril 2022 · Dossier PC n° 05605421T0123 · Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605421T0123, délivré le 15 avril 2022 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Menhirs, Erdeven (56410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 6 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB900, AB786, AB747.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/04/2022
Surface du terrain
3 722 m²
Surface créée
2 151 m²
Variation nette
+2 151 m²
Surface totale après
2 151 m²
Destination
Logement
Logements créés
31
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Erdeven

Adresse
Rue Des Menhirs, Erdeven (56410)
Commune
Code postal
56410
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB900, AB786, AB747
Code INSEE
56054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²
Total 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 6
Logements collectifs 25
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 6 - - 31
- 35,5 % 45,2 % 19,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605421T0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (6 individuels, 25 collectifs), pour 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Menhirs, Erdeven (56410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605421T0123, instruit par la commune de Erdeven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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