Permis de construire Logement N° 05605420T0025

Permis de construire n° 05605420T0025 à Erdeven pour 92 m² de logement, Lisveur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 05605420T0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605420T0025 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé Lisveur.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 330 m², le programme représente 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 944. La voie, Lisveur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 621 permis de construire et déclarations préalables à Erdeven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2021.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
23/02/2021
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 120 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 120 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 28 m² 92 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 92 m² 28 m² 92 m² -28 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605420T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 23/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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