Permis de construire Logement N° 05605420T0001

Permis de construire n° 05605420T0001 à Erdeven pour 112 m² de logement, rue de Kervazic Kervazic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 05605420T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605420T0001, délivré le 24 avril 2020 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Kervazic Kervazic.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 321 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/11/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 1406. Sur la même voie, rue de Kervazic, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 621 permis de construire et déclarations préalables à Erdeven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
19/11/2020
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K 1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervazic

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 321 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 116 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 116 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 4 m² 112 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 112 m² 4 m² 112 m² -4 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605420T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 19/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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