Permis de construire n° 05605419T0084 à Erdeven pour 810 m² de logement, rue des Pierres Noires
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 05605419T0084
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605419T0084 a été délivré le 7 février 2020 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Pierres Noires. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 810 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 414 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZY 266. Sur la même voie, rue des Pierres Noires, la base recense 16 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 621 permis de construire et déclarations préalables à Erdeven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Erdeven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 414 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 810 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Total | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 1 | - | - | 12 |
| - | 41,7 % | 50,0 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Lanester. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LANESTER (56607)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605419T0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pierres Noires à Erdeven (56410)
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