Permis de construire Logement N° 05605414P0015

Permis de construire n° 05605414P0015 à Erdeven pour 325 m² de logement, Kerhillio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 05605414P0015

Demandeur

SCI DE LA PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605414P0015 a été délivré le 23 juin 2014 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerhillio. Le dossier a été déposé par SCI DE LA PLAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1010, I1009, I1008. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdeven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1010 I1009 I1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhillio

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537856882
SIRET
53785688200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605414P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerhillio, à Erdeven (56410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA PLAGE et accordé le 23 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605414P0015, déposé en mairie d'Erdeven.

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