Permis de construire n° 05605413P0022 à Erdeven pour 47 m² de locaux, Za De La Croix Cordier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05605413P0022
Demandeur
ENTREPRISE LE BRAS JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605413P0022, délivré le 18 juillet 2013 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De La Croix Cordier. Le projet est porté par ENTREPRISE LE BRAS JEROME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW258, ZW256, ZW272. Au total, 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdeven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Erdeven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 167 m² |
| Total | 120 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 167 m² |
| Total locaux | 120 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE LE BRAS JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437613987
- SIRET
- 43761398700027
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605413P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |