Permis de construire n° 05605324Y0040 à Elven pour 1 308 m² de logement, rue Jean Bart
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PC n° 05605324Y0040
Demandeur
TERRINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2025 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605324Y0040 porte sur un projet situé rue Jean Bart. Le dossier a été déposé par TERRINVEST.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 100 m² existants. 20 des 26 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 583 m², soit 50 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 298, AC 299. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean Bart, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 1 308 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 583 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 308 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 1 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 1 308 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 308 m² |
| Total | 100 m² | 1 308 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 308 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 6 | - | - | - | 26 |
| - | 76,9 % | 23,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRINVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
TERRINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834941353
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605324Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 23/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AC 298, AC 299 à Elven (56250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Bart à Elven (56250)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jean Bart depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.