Permis de construire Logement N° 05605324Y0040

Permis de construire n° 05605324Y0040 à Elven pour 1 308 m² de logement, Rue Jean Bart

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 05605324Y0040

Demandeur

TERRINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2025 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605324Y0040 porte sur un projet situé Rue Jean Bart. Le dossier a été déposé par TERRINVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC298, AC299. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 583 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 308 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC298 AC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 308 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 208 m² 1 308 m²
Total 100 m² 1 308 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 208 m² 1 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 6 - - - 26
- 76,9 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834941353
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605324Y0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Bart, à Elven (56250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRINVEST et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605324Y0040, déposé en mairie d'Elven.

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