Permis de construire à Elven pour 157 m² de locaux - Kerpeu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 05605324Y0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERPEU
Cette page présente le permis de construire n° 05605324Y0009, délivré le 16 avril 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerpeu, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERPEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K102, K546, K577.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 227 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 5 384 m² |
| Total | 5 227 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 5 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 227 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 5 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERPEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811077288
- SIRET
- 81107728800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605324Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |