Permis de construire n° 05605322Y0041 à Elven pour 187 m² de logement, Lescouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 05605322Y0041
Demandeur
SCI DE L'OASIS ELFIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605322Y0041 a été délivré le 13 octobre 2022 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Lescouet. SCI DE L'OASIS ELFIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 158 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 139 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 602, E 604, E 785. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 139 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 294 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 294 m² à 307 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 158 m² | -174 m² | 120 m² |
| Total | 294 m² | 29 m² | 158 m² | 16 m² | 158 m² | 13 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'OASIS ELFIQUE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'OASIS ELFIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904415411
- SIRET
- 90441541100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605322Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |