Permis de construire Logement N° 05605321Y0028

Permis de construire n° 05605321Y0028 à Elven pour 101 m² de logement, 2 rue des Moissonneurs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 05605321Y0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605321Y0028 porte sur un projet situé 2 rue des Moissonneurs.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 186 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2021, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 186, AI 26. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Moissonneurs, la base recense 16 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 186 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 186 AI 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 186 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605321Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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