Permis de construire Logement N° 05605320Y0038

Permis de construire n° 05605320Y0038 à Elven pour 1 479 m² de logement, Rue Du Pre Vert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 05605320Y0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605320Y0038, délivré le 13 janvier 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Pre Vert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 932 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Total 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 1 - 15
- - 26,7 % 66,7 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605320Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Vert, à Elven (56250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605320Y0038, déposé en mairie d'Elven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elven

Autres types d'autorisations à Elven