Permis de construire Locaux N° 05605317Y0063

Permis de construire n° 05605317Y0063 à Elven pour 2 030 m² de locaux, Z.a. De Lamboux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 05605317Y0063

Demandeur

CARROSSERIE INDUSTRIELLE LE ROUIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605317Y0063 a été délivré le 5 mars 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a. De Lamboux. Le dossier a été déposé par CARROSSERIE INDUSTRIELLE LE ROUIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN18, AN19, AN23. Au total, 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 183 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

5 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN18 AN19 AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 183 m² 2 030 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 820 m² 5 003 m²
Total 3 183 m² 2 030 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 820 m² 5 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 183 m² 2 030 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 820 m² 5 003 m²
Total locaux 3 183 m² 2 030 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 820 m² 5 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE INDUSTRIELLE LE ROUIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
876880030
SIRET
87688003000013
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605317Y0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Z.a. De Lamboux, à Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE INDUSTRIELLE LE ROUIC et accordé le 5 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605317Y0063, déposé en mairie d'Elven.

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