Permis de construire Logement N° 05605317Y0041

Permis de construire n° 05605317Y0041 à Elven pour 103 m² de logement, Le Grazo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 05605317Y0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grazo, le permis de construire n° 05605317Y0041 a été délivré le 15 décembre 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B387, B678, B679. L'ensemble des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2019

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B387 B678 B679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 177 m²
Total 74 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605317Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Grazo, à Elven (56250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605317Y0041, déposé en mairie d'Elven.

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