Permis de construire Mixte N° 05605316Y0086

Permis de construire n° 05605316Y0086 à Elven pour 207 m² de logement et locaux, Le Petit Poulho

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 05605316Y0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605316Y0086, délivré le 3 février 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Petit Poulho.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation. Les locaux représentent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 262, K 263, K 518. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/05/2018
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2018

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K 262 K 263 K 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 160 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 160 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 160 m² 20 m² 0 m² 0 m² 160 m² -140 m² 20 m²
Total 160 m² 47 m² 160 m² 0 m² 160 m² 47 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 20 m² 0 m² 0 m² 160 m² -140 m² 20 m²
dont Entrepôt 160 m² 20 m² 0 m² 0 m² 160 m² -140 m² 20 m²
Total locaux 160 m² 20 m² 0 m² 0 m² 160 m² -140 m² 20 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605316Y0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 29/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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