Permis de construire Locaux N° 05605316Y0019

Permis de construire n° 05605316Y0019 à Elven pour 164 m² de locaux, Za De Lamboux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 05605316Y0019

Demandeur

SCI DENOUAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Lamboux, le permis de construire n° 05605316Y0019 a été délivré le 19 avril 2016 à Elven (Morbihan, Bretagne). SCI DENOUAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN28, AN29, AN30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 355 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

4 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN28 AN29 AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 355 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 519 m²
Total 4 355 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 355 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 519 m²
dont Entrepôt 4 355 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 519 m²
Total locaux 4 355 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENOUAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329337752
SIRET
32933775200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605316Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Lamboux, à Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DENOUAL et accordé le 19 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605316Y0019, déposé en mairie d'Elven.

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