Permis de construire Locaux N° 05605315Y0050

Permis de construire n° 05605315Y0050 à Elven pour 2 990 m² de locaux, Par Industriel Hqe Le Gohe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 05605315Y0050

Demandeur

LGO56

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605315Y0050 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé Par Industriel Hqe Le Gohe. LGO56 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 990 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 576 m²

Surface créée

2 990 m²

Variation nette

+2 990 m²

Surface totale après

2 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²
Total 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²
dont Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Industrie 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²
Total locaux 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815069018
SIRET
81506901800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605315Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Par Industriel Hqe Le Gohe, à Elven (56250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LGO56 et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605315Y0050, déposé en mairie d'Elven.

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