Permis de construire Locaux N° 05605315Y0050

Permis de construire à Elven pour 2 990 m² de locaux - Par Industriel Hqe Le Gohe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 05605315Y0050

Demandeur

LGO56

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605315Y0050, délivré le 9 novembre 2015 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Par Industriel Hqe Le Gohe, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LGO56. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² en bureaux, 2 715 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN65.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 576 m²

Surface créée

2 990 m²

Variation nette

+2 990 m²

Surface totale après

2 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²
Total 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Industrie 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²
Total locaux 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815069018
SIRET
81506901800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605315Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Par Industriel Hqe Le Gohe, Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LGO56 et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605315Y0050, instruit par la commune de Elven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Elven

Autres types d'autorisations à Elven