Permis de construire Logement N° 05605315Y0038

Permis de construire n° 05605315Y0038 à Elven pour 110 m² de logement, 4 allée Jean Giono

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 05605315Y0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605315Y0038 a été délivré le 27 août 2015 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 allée Jean Giono.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 162. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée Jean Giono, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/10/2016
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605315Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 21/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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