Permis de construire Logement N° 05605313Y0044

Permis de construire n° 05605313Y0044 à Elven pour 88 m² de logement, 32 rue du Moulin Bragou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 05605313Y0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605313Y0044 porte sur un projet situé 32 rue du Moulin Bragou.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 4618. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin Bragou, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Elven

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 4618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURHEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605313Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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