Permis de construire n° 05605313Y0023 à Elven pour 240 m² de locaux, Langlo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 05605313Y0023
Demandeur
GAEC DE LANGLO KERCABIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605313Y0023, délivré le 1 août 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Langlo. La demande émane de GAEC DE LANGLO KERCABIRON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle E 80. La voie, Langlo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 602 m² à 1 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 602 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 602 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LANGLO KERCABIRON, dont l'adresse déclarée est à Elven. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LANGLO KERCABIRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317839363
- SIRET
- 31783936300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605313Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Langlo à Elven (56250)
L’autre dossier recensé sur la voie Langlo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.