Permis de construire n° 05605313Y0008 à Elven pour 762 m² de locaux, La Claire Haie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 05605313Y0008
Demandeur
GAEC DE LA BUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605313Y0008 a été délivré le 25 avril 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Claire Haie. La demande émane de GAEC DE LA BUTTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 550 m², le programme représente 762 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 217, E 218. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 762 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 307 m² à 3 069 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 2 196 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 958 m² |
| Total | 2 307 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 3 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 196 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 958 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BUTTE, dont l'adresse déclarée est à Elven. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA BUTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344587977
- SIRET
- 34458797700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605313Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |