Permis de construire Locaux N° 05605224Y0033

Permis de construire n° 05605224Y0033 à Damgan pour 366 m² de locaux, Lieu Dit La Lande

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 05605224Y0033

Demandeur

FAM H

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2024 à Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605224Y0033 porte sur un projet situé Lieu Dit La Lande. FAM H figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAM H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933877615
SIRET
93387761500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMGAN (56750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605224Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit La Lande, à Damgan (56750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAM H et accordé le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605224Y0033, déposé en mairie de Damgan.

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