Permis de construire n° 05605224Y0002 à Damgan pour 761 m² de logement, 21 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 05605224Y0002
Demandeur
SCCV PETIT PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605224Y0002 a été délivré le 3 juin 2024 à Damgan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 avenue Charles de Gaulle. La société de programme immobilier SCCV PETIT PARIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 276 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 377 m², soit 76 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 219. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Damgan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 761 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 761 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 276 m² à 761 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 761 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 678 m² | 761 m² |
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | -193 m² | 0 m² |
| Total | 276 m² | 761 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 485 m² | 761 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 4 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PETIT PARIS, basée à Lannilis. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PETIT PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938757580
- SIRET
- 93875758000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605224Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 03/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |