Permis de construire Logement N° 05605224Y0002

Permis de construire n° 05605224Y0002 à Damgan pour 761 m² de logement, 21 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 05605224Y0002

Demandeur

SCCV PETIT PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605224Y0002 a été délivré le 3 juin 2024 à Damgan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCCV PETIT PARIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 761 m² 0 m² 83 m² 0 m² 678 m² 761 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² -193 m² 0 m²
Total 276 m² 761 m² 0 m² 276 m² 0 m² 485 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 4 - - 10
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PETIT PARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938757580
SIRET
93875758000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605224Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Charles De Gaulle, à Damgan (56750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PETIT PARIS et accordé le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605224Y0002, déposé en mairie de Damgan.

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