Permis de construire n° 05605223Y0014 à Damgan pour 406 m² de logement et locaux, 3 rue du Dibenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 05605223Y0014
Demandeur
GITES DE DAMGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605223Y0014 a été délivré le 23 novembre 2023 à Damgan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 rue du Dibenn. Le dossier a été déposé par GITES DE DAMGAN.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 378 m². S'y ajoutent 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 37, AA 38, AA 39. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Damgan, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 14 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 19 378 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 212 m² d'entrepôt et 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 712 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 040 m² à 1 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 328 m² |
| Locaux | 712 m² | 0 m² | 228 m² | 10 m² | 228 m² | -10 m² | 702 m² |
| Total | 1 040 m² | 0 m² | 406 m² | 10 m² | 406 m² | -10 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 16 m² | 212 m² | 242 m² |
| dont Hôtels | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 14 m² |
| Autres activités | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 212 m² | -222 m² | 460 m² |
| dont Entrepôt | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 212 m² | -222 m² | 460 m² |
| Total locaux | 712 m² | 0 m² | 228 m² | 10 m² | 228 m² | -10 m² | 702 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GITES DE DAMGAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Damgan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GITES DE DAMGAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848241774
- SIRET
- 84824177400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605223Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |