Permis de construire Locaux N° 05605222Y0055

Permis de construire n° 05605222Y0055 à Damgan pour 128 m² de locaux, 30 avenue Pasteur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 05605222Y0055

Demandeur

BRITTANYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605222Y0055 a été délivré le 25 avril 2023 à Damgan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 30 avenue Pasteur. BRITTANYS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 325 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 114, AK 225. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Damgan référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 232 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 325 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 114 AK 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 325 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 128 m² de commerce et activités de service (dont 128 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 113 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 128 m² 0 m² 9 m² 0 m² 119 m² 232 m²
Total 113 m² 128 m² 0 m² 9 m² 0 m² 119 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 128 m² 0 m² 9 m² 0 m² 119 m² 232 m²
dont Hôtels 113 m² 128 m² 0 m² 9 m² 0 m² 119 m² 232 m²
Total locaux 113 m² 128 m² 0 m² 9 m² 0 m² 119 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRITTANYS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Damgan.

Demandeur

BRITTANYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422009407
SIRET
42200940700046
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
DAMGAN (56750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605222Y0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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