Permis de construire n° 05605222Y0055 à Damgan pour 128 m² de locaux, 30 Avenue Pasteur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 05605222Y0055
Demandeur
BRITTANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Avenue Pasteur, le permis de construire n° 05605222Y0055 a été délivré le 25 avril 2023 à Damgan (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est BRITTANYS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 128 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK114, AK225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 128 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 119 m² | 232 m² |
| Total | 113 m² | 128 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 119 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 128 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 119 m² | 232 m² |
| dont Hôtels | 113 m² | 128 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 119 m² | 232 m² |
| Total locaux | 113 m² | 128 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 119 m² | 232 m² |
Ce dossier crée 128 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRITTANYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422009407
- SIRET
- 42200940700046
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605222Y0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |