Permis de construire n° 05605222Y0044 à Damgan pour 362 m² de locaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2022
Dossier PC n° 05605222Y0044
Demandeur
CELTIMMO56
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605222Y0044 a été délivré le 3 décembre 2022. CELTIMMO56 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 46 485 m², le programme représente 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 172, T 197, T 202. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Damgan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 485 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 362 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELTIMMO56, une société civile immobilière (SCI) basée à Damgan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CELTIMMO56
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831651286
- SIRET
- 83165128600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605222Y0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles T 172, T 197, T 202 à Damgan (56750)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.