Permis de construire Logement N° 05605222Y0011

Permis de construire n° 05605222Y0011 à Damgan pour 147 m² de logement, Le Hameau du Botalin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 05605222Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605222Y0011, délivré le 28 avril 2022 à Damgan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Hameau du Botalin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 402 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 74. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Damgan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/08/2024
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2024

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 402 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMGAN (56750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605222Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 16/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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