Permis de construire Mixte N° 05605222Y0010

Permis de construire n° 05605222Y0010 à Damgan pour 284 m² de logement et locaux, 9 Av Charles De Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 05605222Y0010

Demandeur

B.G. FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2022 à Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605222Y0010 porte sur un projet situé 9 Av Charles De Gaulle. B.G. FINANCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV76. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 124 m² 158 m² 0 m² 158 m² 124 m² 282 m²
Locaux 65 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 65 m²
Total 223 m² 124 m² 160 m² 0 m² 160 m² 124 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.G. FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478740921
SIRET
47874092100018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605222Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Av Charles De Gaulle, à Damgan (56750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B.G. FINANCES et accordée le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605222Y0010, déposé en mairie de Damgan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Damgan

Autres types d'autorisations à Damgan