Permis de construire n° 05605221Y0021 à Damgan pour 534 m² de locaux, Lande Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 05605221Y0021
Demandeur
GAEC DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605221Y0021, délivré le 24 septembre 2021 à Damgan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lande Du Moulin. Le demandeur déclaré est GAEC DU LITTORAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U219. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 654 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 188 m² |
| Total | 2 654 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 654 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 188 m² |
| Total locaux | 2 654 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LITTORAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812294585
- SIRET
- 81229458500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605221Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |