Permis de construire n° 05605219Y0015 à Damgan pour 2 482 m² de logement, 20 Rue De Kervoyal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 05605219Y0015
Demandeur
HORIZON MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605219Y0015 porte sur un projet situé 20 Rue De Kervoyal. Le projet est porté par HORIZON MARINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN356, AN529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Damgan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
| Total | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON MARINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849709969
- SIRET
- 84970996900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605219Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |