Permis de construire Logement N° 05605215Y0055

Permis de construire n° 05605215Y0055 à Damgan pour 694 m² de logement, 25 Rue De Penerf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 05605215Y0055

Demandeur

OCEAN IMMO DAMGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605215Y0055 porte sur un projet situé 25 Rue De Penerf. Le demandeur déclaré est OCEAN IMMO DAMGAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL189. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2017

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 694 m² 0 m² 94 m² 0 m² 600 m² 694 m²
Total 94 m² 694 m² 0 m² 94 m² 0 m² 600 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN IMMO DAMGAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487445744
SIRET
48744574400021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
DANGAN (56750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605215Y0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De Penerf, à Damgan (56750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OCEAN IMMO DAMGAN et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605215Y0055, déposé en mairie de Damgan.

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