Permis de construire Logement N° 05605214H0029

Permis de construire n° 05605214H0029 à Damgan pour 150 m² de logement, 7 Rte De L Etier Le Lic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 05605214H0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rte De L Etier Le Lic, le permis de construire n° 05605214H0029 a été délivré le 16 mai 2014 à Damgan (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damgan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lic

Territoires administratifs

Commune
Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 17 m² 150 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 150 m² 17 m² 150 m² -17 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605214H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rte De L Etier Le Lic, à Damgan (56750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605214H0029, déposé en mairie de Damgan.

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